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Nous travaillons actuellement sur la réalisation du nouveau site de la Mutuelle GSMC. Plus simple, plus visuel et plus complet, il accompagnera votre santé au quotidien.
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Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.mutuelle-gsmc.fr

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent nullement à l’exhaustivité et n’ont pas de valeur contractuelle.

La consultation du site www.mutuelle-gsmc.fr et/ou l’utilisation des services proposés vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation.

Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site est édité et conçu par la Mutuelle GSMC, Groupe SMISO-Mutuelle des Cadres - Siège social : 95 rue de Jemmapes - 59800 Lille - Tél. : 03 20 82 82 26. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - SIREN n°324 310 614 - TVA intra-communautaire : exonération article 261C du C.G.I.
  • les espaces personnels et professionnels sont hébergés par la société GROUPE HENNER HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 3.800.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 332 376 292, dont le siège social est sis 14 boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine
  • les autres contenus du site sont hébergés par NAITWAYS SAS , RCS NANTERRE 508 823 614 - Numéro SIRET 50882361400054 – 131 bis Rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt - Téléphone : 01 83 64 00 00
  • Le Directeur de Publication est Monsieur Guillaume GEORGES, Directeur général de GSMC.

Adresse électronique

 

L’emploi, par l’utilisateur, de son logiciel de messagerie entraine la communication de son adresse électronique. Celle-ci sera utilisée dans le respect de la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l'économie numérique. Ainsi, l’utilisateur sera toujours mis en mesure de s’opposer de façon simple à l'utilisation de cette adresse, et toute utilisation à des fins de propositions commerciales effectuée par messagerie sera subordonnée au recueil préalable de son consentement exprès, sauf exception prévue par la loi.

Il est loisible à l’utilisateur de demander à tout moment la mise à jour de son adresse électronique en écrivant à l'adresse suivante : Groupe SMISO-Mutuelle des Cadres - Siège social : 95 rue de Jemmapes - 59800 Lille ou sur rgpd@mutuellegsmc.fr

Droit de propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments composant ce site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, le droit de reproduire ou de faire reproduire ce site, sur tout support, tout format, par tout procédé et de représenter ou de faire représenter en toutes langues, en tout pays, à titre onéreux ou gratuit, intégralement ou par extrait, sur tout mode de diffusion, notamment par Internet, par voie hertzienne, par satellite ou par câble opérateur, par tout moyen de télédiffusion ou de télécommunication, ou par communication télématique, est strictement interdit.

Cette interdiction s’applique sans limitation géographique pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour tout mode d'exploitation et sur tout support magnétique ou optique, CD-ROM ou sur tout autre support électronique ou non, actuel ou futur.

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence dans ce site sont des marques régulièrement déposées auprès de l'INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, produits et services cités sur ce site sont la propriété de GSMC, ou de l’un de leurs partenaires, et sont protégés en tant que tels.

Validité des informations

 

Les simulations, informations et données fournies sur le site www.mutuelle-gsmc.fr  sont présentées à titre purement indicatif et ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables de l'internaute.

GSMC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.mutuelle-gsmc.fr, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, GSMC décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du site www.mutuelle-gsmc.fr et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du service.

A ce titre, le groupe GSMC ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

Protection des données personnelles

 

GSMC, en tant que responsable de traitement, collecte des données personnelles dans le but de proposer des produits d’assurance et des services associés répondant aux besoins de ses adhérents et prospects. GSMC traite les données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

GSMC vous informe sur les mesures mises en œuvre par GSMC, en tant que responsable de traitement, pour collecter, utiliser, stocker et protéger les données de ses adhérents et de ses prospects.

Les données collectées et traitées :

GSMC collecte et traite un certain nombre de données personnelles relatives notamment aux catégories de données suivantes :

  • données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance …),
  • numéro de sécurité sociale (ou NIR),
  • coordonnées de contact,
  • situation familiale et données économiques, patrimoniales et financières,
  • situation professionnelle,
  • données de connexion,
  • données nécessaires à l’appréciation du risque, à la passation, l’application du contrat et à la gestion des sinistres et des prestations,
  • données relatives à la vie personnelle, situation professionnelle et aux habitudes de vie en relation étroite avec le contrat d’assurance,
  • données de santé,
  • données d’infractions, condamnations et mesures de sûreté,

Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités.

Finalités de traitement

GSMC collecte des données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes en lien avec ses activités et notamment :

  • la relation précontractuelle,
  • la conclusion, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance et services associés,
  • les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection commerciale,
  • l’élaboration de statistiques et études actuarielles,
  • la gestion de la relation client,
  • la gestion des réclamations et des contentieux,
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
  • la lutte anti-fraude,
  • la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Destinataires des données

Les destinataires des données collectées sont les personnes habilitées des services de GSMC, ainsi qu’à ses partenaires assureurs, intermédiaires, réassureurs, prestataires sous-traitants, dans la limite des prestations qui leur sont confiées, mais également aux organismes professionnels et sociaux ou autorités administratives et judiciaires habilités.

Conservation des données

La Mutuelle GSMC conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités déterminées et notamment la durée de vie des contrats d’assurances et les délais supplémentaires liés aux délais de prescription légaux applicables. La durée est déterminée en fonction de la réglementation en vigueur et également des recommandations émises par la CNIL.

Sécurité des données personnelles

GSMC en tant que responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité adapté au risque. Les sous-traitants de GSMC qui effectuent des traitements pour son compte devront présenter un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux exigences réglementaires. Ces mesures permettent d’écarter le risque de destruction, d’endommagement, ou de vol des données personnelles.

Droit des personnes concernées

Les personnes concernées par les données traitées par GSMC bénéficient de droits qu’elles peuvent exercer dans les conditions prévues par la règlementation :

  • droit d’accès aux données,
  • droit à la rectification de données inexactes,
  • droit à l’effacement des données,
  • droit d’opposition au traitement des données,
  • droit à la limitation de traitement des données,
  • droit à la portabilité des données.

Toute personne concernée peut exercer ces droits directement auprès de GSMC, par courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à :

Délégué à la Protection des données - GSMC

95 rue de Jemmapes

59800 LILLE

Ou l’adresse électronique suivante : rgpd@mutuellegsmc.fr

Par ailleurs, à l’issue de ces démarches, en cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, la personne concernée a la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet : www.cnil.fr

Certains questionnaires proposés sur le site ne revêtent pas de caractère obligatoire. L’utilisateur peut donc choisir de ne pas les remplir.

D'autres questionnaires doivent être obligatoirement remplis pour permettre à l’utilisateur d'accéder aux services du site ou pour permettre à GSMC de répondre à sa demande.

Limitation de la responsabilité

 

En aucun cas, GSMC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'usage de ce site Web, notamment tout préjudice financier, perte de programmes ou de données, même si l’internaute a eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de GSMC, notamment s'agissant du contenu de ces sites. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de GSMC.

Par ailleurs, GSMC n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le www.mutuelle-gsmc.fr  et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse écrite et préalable.

Cookies

 

Un cookie permet de gagner du temps et d'accéder directement aux informations que l’internaute recherche. Les cookies utilisés pour collecter des informations dans son ordinateur, permettent uniquement d'optimiser et de personnaliser sa connexion au site. Les informations collectées par les cookies ne sont ni enregistrées, ni stockées, et s'effacent dès la fin de sa connexion. Le fait de refuser les cookies peut compromettre l’accès  à certaines fonctionnalités du site.

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Plus d’information sur les cookies, rendez-vous sur le site de la CNIL, à cette adresse :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Confidentialité de l’espace réservé

L'accès aux espaces réservés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.

Evolution des conditions d’utilisation

L’Editeur du site www.mutuelle-gsmc.fr  se réserve le droit de modifier les termes et conditions d’utilisation du site.

De ce fait, il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement l’existence d’éventuels amendements.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les litiges relatifs à l’utilisation du site www.mutuelle-gsmc.fr sont soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

 

RECLAMATION/MEDIATION

1) Contacter votre conseiller en agence 

En premier lieu, si vous souhaitez nous signaler un problème ou une insatisfaction, veuillez contacter votre conseiller en agence, qui reste votre interlocuteur privilégié. Vous pourrez lui faire part de vos observations et interrogations afin qu’il puisse vous apporter les éclaircissements souhaités. 

Si vous formulez votre demande est formulée à l’oral (par téléphone, en Agence) et qu’il n’est pas possible d’y donner immédiatement suite, il conviendra de la formaliser par écrit.

2) Contacter notre service réclamations 

Si la réponse apportée par nos conseillers ne vous donne pas entière satisfaction, veuillez formuler votre demande écrite, accompagnée de toutes les pièces utiles à l’étude de celle-ci :  

au-travers du formulaire de contact en ligne sur le site internet https://www.mutuelle-gsmc.fr/contact.

par courrier à l’adresse postale suivante :  

Groupe SMISO- Mutuelle des Cadres 

Service Réclamations 

95 rue de Jemmapes

59800 LILLE 

à l’adresse mail suivante : service.reclamations@mutuellegsmc.fr ou sur votre espace personnel (en précisant vos coordonnées complètes : nom, prénom, numéro d’adhérent et coordonnées téléphoniques). 

Notre service réclamations vous apportera une réponse dans un délai de 15 jours calendaires maximum suivant la réception de la réclamation. 

En revanche, si la réclamation s’avère complexe et nécessite de plus amples recherches de notre part, nous vous apporterons une réponse dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. 

3) Contacter le médiateur 

Suite au traitement de votre réclamation et en cas de désaccord persistant ou d’absence de réponse dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir le Médiateur de la Mutuelle par

Courrier à l’adresse suivante : 

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.

Courriel :cmap@cmap.fr

Site internet : https://www.cmap.fr/contact/

Les décisions des commissions d’actions sociales, la motivation des résiliations des contrats ou adhésion, les décisions d’augmentation des cotisations et les procédures de recouvrement des cotisations ne peuvent faire l’objet d’un recours devant le collège des médiateurs. 

N.B : Les demandes d’informations ou de constitution de dossiers, de mise à jour de dossiers et/ou de droits ne constituent pas des réclamations et ne seront pas traitées par le service réclamations. Pour les formuler, nous vous remercions de vous connecter sur votre espace Adhérent.

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